Conditions Générales de Vente

Le présent site est édité par la société Batteriedechargelente.Com -Power-manutention.

Power-manutention SARL au capital de 1000€

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TEL : 03 88 48 66 60/FAX : 09.56.07.00.00

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N° de déclaration auprès de la CNIL : 1497655

 Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.batteriedechargelente.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société batteriedechargelente.com  au consommateur.

 Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société batteriedechargelente.com .

Article 4 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Power-manutention dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits

8-a : La société batteriedechargelente.com  présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par la société batteriedechargelente.com  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Toutes reproductions est interdite sans l'accord écrit de la société batteriedechargelente.com

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. . Le tarif des frais de port est indiqué au moment de la finalisation de la commande. Le tarif peut être modifié à tout moment.

Article 9 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société batteriedechargelente.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société batteriedechargelente.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société batteriedechargelente.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.Nous conservons la pleine propriété des produits en vente, jusqu'au parfait encaissement de la totalité des sommes dues à l'occasion de votre commande (frais et taxes compris)

Le detail des moyens de paiement est le suivant: 

-Carte bancaire : Via l'interface sécurisé du Crédit Mutuel. Les cartes bancaires acceptées sont les CB, Visa et Mastercard. Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu de nos service.
-Paiement Paypal : PayPal est un intermédiaire qui propose de payer en ligne sans communiquer de données financières, en s'identifiant simplement avec son adresse électronique et un mot de passe.


-Par chèque : Pour régler vos achats par chèque, passez préalablement commande sur notre site. Le chèque  doit être émis obligatoirement par une banque domiciliée en France Métropolitaine .Ensuite, imprimez le récapitulatif de votre commande, et rédiger un chèque à l’ordre de « Power-Manutention » du montant correspondant. Pour finir, envoyez ces documents à l’adresse suivante dans les 15 jours suivant votre commande:
batteriedechargelente.com
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-Par virement bancaire: Le virement doit correspondre au montant total de la transaction et être effectué sur le compte suivant en inscrivant sur l'objet du virement le numero de commande.
Banque: 10278 Guichet : 01018 N° compte : 00020380001 Clé : 91
IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identifier Code)
FR76 1027 8010 1800 0203 8000 191
-Par mandat administratif: Pour les administrations sur présentation d'un bon de commande et d'un cachet officiel
 
Article 10 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 1 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.Le delais de livraison au départ de notre dépôt est de 24h en fonction du département ou 48h pour les batteries de plus de 30kg.Le delais peut être ralonger si l'un de nos transporteurs ne respecte pas ses delais.

Article 11 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société batteriedechargelente.com, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.


Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

a. Anomalie constatée en présence du transporteur.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie , produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le client doit obligatoirement ouvrir le colis en présence du transporteur. Dans le cas d'une avarie le client doit refuser le colis auprès du transporteur. L'acceptation et la signature du bon de livraison vaut un accusé de réception d'une commande conforme et en bon état, cela engage la responsabilité du consommateur.


b. Anomalie constatée après le départ du transporteur.

Dans le cas d'une avarie due à la livraison constatée après le départ du transporteur, le consommateur s'engage par la présente à notifier cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivants la date de livraison (non compris les jours fériés, délai maximum.)  un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. (article L133-3 du code de commerce)

Sur simple demande et production de justificatifs, Power-Manutention vous remboursera les frais d'envois du courrier recommandé selon le tarif applicable par la Poste au moment de l'envoi.

Pour une informations complète ,les adresses pour envoyer vos réclamations selon les transporteurs avec lesquels nous collaborons :

SHENKER JOYAU :

SCHENKER-JOYAU S.A.S.

Service Litige

ZONE EUROFRET 14 A 24 RUE DE CALAIS

FR 67100 STRASBOURG


CHRONOPOST :

Chronopost

Service Litige

23 / 25 Rue Anna Harendt

Parc desFor ges

67200 STRASBOURG


Le transporteur avec lequel votre colis vous est arrivé, figure toujours sur le bordereau d'expédition.


Sans envoi de courrier recommandé au transporteur dans les délais légaux (3jours), le consommateur n'ayant pas respecter ses engagements, renonce expressément à toutes poursuites contre la société Power-Manutention concernant une avarie éventuelle survenue durant le transport. En effet, sans l'envoi de ce courrier Power-Manutention ne dispose d'aucun moyen pour ouvrir un litige avec le transporteur.


De plus, le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax, email sur contact@batteriedechargelente.com ou par simple courrier à :

Batteriedechargelente.com

Service retours

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c. Délais

Dans le cas d'un refus de colis pour une anomalie du au transport en présence du transporteur (cas a.), veuillez signaler votre refus au service client de batteriedechargelente.com, par téléphone, mail ou courrier.

Dès confirmation du refus par le transporteur (délai pouvant aller jusqu'à deux jours) Batteriedechargelente.com expédiera à nouveau sans frais supplémentaire la commande.

Dans d'une anomalie signalée au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti (cas b.), la commande sera à nouveau expédiée sans frais supplément dès confirmation par le transporteur de la prise en charge totale de l'avarie. Batteriedechargelente.com mettra tout en oeuvre pour raccourcir ce délai, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des retards éventuellement causés par cette procédure.

La société Batteriedechargelente.com ne pourra être tenue responsable pour tout retard de livraison du au transporteur.

 

Article 13 : Garantie des produits

 Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Batteriedechargelente.comn n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des produits techniques, Batteriedechargelente.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement. Toutes les demandes de garantie devront être demander auprès de la société Batteriedechargelente.com par email sur contact@batteriedechargelente.com. Après validation de celle-ci l'envoi du produit en garantie pourra être effectué et  sera à la charge du client. Les produits sont garanties 1 an ainsi que de la garantie légale de conformité et à la garantie relative aux vices cachés suivant les articles L.211-4, L211-5 et L211-12 du code de la consommation. Ainsi que l'article l641 et le premier alinéa de l'article l648 du code civil.

 

1. Batterie à décharge lente.

Les batteries décharge lente POWER BATTERY pour camping car, caravane, bateau, stationnaire sont garanties 4 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière. Les batteries à décharge lente de marque BANNER et VARTA sont garanties 2 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière. Pour une utilisation sur auto-laveuse la garantie est expressement limitée à 6 mois.

Le facteur premier de la durée de vie d'une batterie décharge lente étant son entretien et ses conditions d'utilisations, notre garantie se doit d'être limitée aux vices de fabrications et défaut de matières (cf défauts couverts par la garantie ci-dessous).Au delà d'une période de 6 mois, le maintien de charge ne peut faire l'objet d'une demande de garantie : le nombres de cycles de la batterie dépendant du taux de décharge à chaque utilisation : une batterie déchargée à 90% à chaque utilisation verra sa durée de vie raccourcie en comparaison à la même batterie déchargée à 50% à chaque utilisation (cf  § Charge/Décharge).De plus, une batterie déchargée mais non mise en recharge dans un délai approprié (court), verra également sa durée de vie et ses performances en maintien de charge fortement diminuées, en effet,  les cristaux qui se forment lors d'une décharge auront le temps de durcir et ne pourront plus être dissous lors de la recharge.

 

2.Batterie de démarrage.

Toutes les batteries de démarrage commercialisées sur notre site sont garanties 2 ans. Les batteries autos et poids-lourds sont garanties 2 ans contre tout vices de fabrication ou défaut de matière et en usage classique.En effet, une batterie de démarrage étant branchée sur un alternateur qui a pour rôle de maintenir la batterie en charge et de la recharger assure un entretien régulier, leurs utilisations sont également limitées, au contraire des batteries à décharge lente qui ont des utilités diverses et variées.

Les batteries moto YUASA et VARTA sont garanties 1 an , les autres marques 6 mois. 

 

3.Généralités

Les batteries sont garanties dans les bonnes conditions d'utilisation et hors usure normale. Afin de garantir la durée de vie des batteries il est nécessaire de se reporter aux indications du fabricant et de respecter les règles suivantes:


 Ne mettez jamais en contact les 2 pôles - et + d'une batterie avec tout objet métallique.

 N'exposez jamais une batterie à des températures suppèrieur à 50°c et inférieur à -20°c

 N'exposez jamais votre batterie au le feu ou à une source intense de chaleur, vous vous exposeriez à des risques d'explosions.

 Ne laissez jamais une batterie dans un liquide, sous la pluie ou dans un endroit humide.

 Ne laissez jamais une batterie trop longtemps au repos. Faites lui subir un cycle charge/décharge tous les vingt jours au minimum.

 Respectez toujours les strictes consignes de charge et d'entretien préconisées par le constructeur du matériel d'origine.


Aucune garantie ne sera accepté si vous ne respectez pas les bonnes conditions d'utilisation.


La garantie s’applique à compter de la date d’achat portée sur la batterie ou a défaut de la facture. Nous ne pouvons être tenu qu’au remplacement des batteries reconnues défectueuses par nos soins. En cas de batterie changée sous garantie la date limite de garantie correspond a la date limite de garantie de la première batterie ou accessoire vendus. 

 
En cas de batterie ou accessoire garanti, le client s’engage a nous renvoyer à ses frais la marchandise pour une expertise. Dans le cas ou le produit n'est pas couvert par la garantie( cf défauts non couverts par la garantie) la marchandise sera renvoyée au client a ses frais. Dans le cas ou la marchandise est couverte par la garantie, la marchandise est renvoyée au client a nos frais (pour la France métropolitaine).


Défauts non couverts par la garantie :


 Batterie déchargée (tension inférieure à 12V) : problème d’alternateur, ou fuite électrique.

 Batterie sulfatée , éléments blancs (stockée déchargée)

 Batterie présentant des fuites d’électrolyte, bac cassé(bosses, fissures...), bornes cassées ou fondues, batterie vidée, ou remplie d’un autre produit que l’électrolyte.

 Batterie explosée.

 Batterie surchargée, problème de charge ou de régulateur.

 Maintien de charge de la batterie après une durée de 6 mois. (pour les batteries à décharge lente cf ci dessus)


Défauts couverts par la garantie :


 Batterie chargée sur 5 éléments et 1 élément déchargé (élément en court circuit)

 Batterie chargée sur 6 éléments, mais rupture de soudure.


Toutes batteries en demande de garantie devra après une période de 6 mois être évaluée à plus de 12 volts.

Avant tout retour, veuillez contacter le sav qui vous fournira un N° de dossier RETOUR.

Attention : Aucun retour ne sera traité sans ce numéro qui devra figurer lisiblement sur votre colis.


Pour toutes demande de garantie veuillez retourner le produit à l'adresse suivante:

Batteriedechargelente.com - Service retours - 10 rue du Château d'Angleterre - ZA Le Vogelau - 67300 Schiltigheim

 

Article 14 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société batteriedechargelente.com en vous connectant sur notre site dans la rubrique "suivez votre commande" où, après avoir entré votre numéro de client, vous pourrez obtenir votre numéro de commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à

batteriedechargelente.com

Service retours

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Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d'excercice du droit de rétractation,la société batteriedechargelente.com fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
Le consommateur sera alors remboursé par recrédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.

Article 15 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 16 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 18 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 19 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou deréclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société batteriedechargelente.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps le tribunal sera seul compétent.

Article 20 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société batteriedechargelente.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société batteriedechargelente.com dont les coordonnées figure au début des conditiond de vente, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l''égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société batteriedechargelente.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.